Envoyer un document en signature électronique en 5 étapes
Pour envoyer un document en signature électronique, on l'importe dans un outil de signature, on place les champs à remplir, on saisit le nom…
Prime pour médaille du travail : que prévoit vraiment le Code du travail ?
La prime pour médaille du travail repose sur un malentendu fréquent : beaucoup de salariés croient que le Code du travail impose à l'employeur…
Nb jours travaillés par an : comprendre enfin jours ouvrables et fériés
Calculer le nombre de jours travaillés par an semble simple jusqu'au moment où on pose une semaine de congés qui chevauche un jour férié,…
Délai exact avant réception d’un recommandé
La compréhension des délais d'acheminement des courriers recommandés est cruciale dans de nombreuses situations juridiques et administratives. Que ce soit pour un préavis de…
Salarié porté : statut, droits et obligations
Le portage salarial désigne une relation contractuelle tripartite entre un professionnel qualifié, une société de portage et une entreprise cliente. Le salarié porté exécute…
Procédure pour signer et renvoyer un document reçu par email
La transformation numérique a rendu le processus de gestion des documents plus fluide, notamment en ce qui concerne la signature de documents. En 2026,…
Rupture de contrat conventionnelle : cadre légal
La rupture conventionnelle est un sujet de plus en plus débattu dans le monde du travail, notamment en raison des enjeux qu’elle représente pour…
35h semaine en mois pour un CDI ou un CDD : les règles à connaître
On rédige un contrat à 35 heures par semaine, on paie sur la base d'un mois, et on se retrouve avec un décalage entre…
67 heures par mois : comment vérifier que votre employeur respecte la loi ?
La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Un bulletin de paie affichant…
Quels sont les trois types de signatures électroniques définis par le règlement eIDAS ?
On signe un contrat de prestation informatique avec un client basé en Allemagne, et la question tombe : faut-il une signature électronique simple, avancée…
Pappers pour les associations et startups : un outil gratuit à exploiter
Pappers donne accès gratuitement aux informations légales et financières des entreprises françaises. Ce que beaucoup ignorent, c'est que la plateforme couvre aussi les associations…
Lettre pour rupture conventionnelle cdi quand on a peu d’ancienneté : stratégie et modèle
Demander une rupture conventionnelle après quelques mois de CDI pose une question de méthode avant d'être une question de rédaction. Aucune ancienneté minimale n'est…
Numéro Insee : comprendre ce numéro d’identification unique en France
Le numéro INSEE est un élément fondamental de l'administration française, mais il demeure largement méconnu du grand public. Relevant de l'Institut National de la…
Indemnité de préavis : calcul du montant et conditions d’attribution
La question de l'indemnité de préavis est centrale dans les relations de travail et fait souvent l'objet de nombreuses interrogations. L'indemnité compensatrice de préavis…
Conséquences d’un casier judiciaire sur les métiers interdits à connaître
Le casier judiciaire, souvent perçu comme un simple document administratif, représente en réalité une porte d'entrée vers une multitude de secteurs professionnels, mais également…
Le rôle crucial du numéro RNA et association dans le financement public
La reconnaissance et l'identification d’une association jouent un rôle déterminant dans son fonctionnement, particulièrement en matière de soutien gouvernemental. Le numéro RNA (Répertoire National…
Obligation de vêtement de travail pour la fonction publique territoriale : les normes
Le port de vêtements de travail dans la fonction publique territoriale est un domaine souvent mécompris, mais il revêt une importance capitale tant pour…
Guide pratique pour localiser le numéro d’accès en ligne des impôts
La gestion de ses obligations fiscales est une priorité pour de nombreux citoyens. Parmi les défis que cela peut engendrer, la localisation du numéro…
Taux AIPP : le hold-up silencieux des assureurs sur le prix de votre vie
Après un accident corporel, un chiffre peut bouleverser toute une existence : le taux d’AIPP, pour Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique, également appelé…
Les vrais défis derrière les cas de mise en cause de l’expert-comptable dans la pratique
Dans un monde économique où les chiffres ont un poids considérable, la figure de l’expert-comptable est centrale et indispensable. Cependant, cette visibilité entraîne également…
Attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel : avantages et risques
La question de la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels suscite de nombreux débats au sein des milieux économiques. Avec la mise en…
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise
De plus, dénoncés dans les grands médias au fur et à mesure que les langues se délient, le harcèlement sexuel au travail et les…
Annulation d’une commande : comment annuler un bon de commande signé ?
Vous n’avez pas pu résister à la stratégie de marketing insistante d'un commercial ? Vous avez finalement cédé et signé un bon de commande.…
Hub Avocat : la plateforme pour optimiser votre pratique juridique
Le monde du droit évolue rapidement avec la digitalisation des services et la montée en puissance des technologies de l'information. Face à ces défis,…
Comment ne pas payer les huissiers et laisser traîner
Dans un contexte économique parfois difficile, il arrive que certaines personnes se retrouvent confrontées à des dettes et à la menace d'une intervention d'huissiers.…
Puis-je porter plainte pour fausse accusation
La fausse accusation est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences graves. Si vous êtes victime d'une fausse accusation, vous pouvez porter plainte.…
Comment trouver un bon avocat à Perpignan ?
Pour trouver un bon avocat à Perpignan, plusieurs choix s'offrent à vous : rendez-vous sur l'annuaire des avocats de France ou contactez directement le…

