Sur un chantier, toute dégradation des réseaux enterrés peut causer de graves dommages, aussi bien aux ouvriers qu’aux riverains. Pour assurer la sécurité de ces derniers, les pouvoirs publics exigent aux entreprises du BTP de mettre en place des mesures sécuritaires comme le marquage-piquetage. Selon la réglementation, il doit être réalisé avant le démarrage des travaux par un professionnel qui maîtrise bien cette opération.
Qu’est-ce que le marquage-piquetage dans le contexte d’un chantier ?
Le marquage-piquetage est une opération qui consiste à matérialiser au sol l’emplacement d’un réseau enterré. Il peut être effectué jusqu’à deux mètres au-delà du périmètre défini pour un projet de génie civil. Son objectif est de préserver les ouvrages enterrés de tout endommagement.
Conformément à la norme NF P98-332, le professionnel chargé de l’exécution du marquage-piquetage doit utiliser une couleur conventionnelle pour chaque type de réseau identifié. Voici un tableau qui vous renseigne sur les couleurs utilisées en général pour repérer les différents types de réseaux souterrains.
Nature des réseaux |
Couleur du marquage |
Eau potable |
Bleu |
Électricité BT, HTA ou HTB, éclairage ; feux tricolores et signalisation routière |
Rouge |
Zone d’emprise multiréseau |
Rose |
Chauffage et climatisation |
Violet |
Produits chimiques |
Orange |
Gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbures |
Jaune |
Télécommunications, feux tricolores et signalisation routière TBT |
Vert |
Assainissement et Pluvial |
Marron |
Indications utiles au chantier |
Blanc |
Selon les normes établies par les autorités, le marquage-piquetage doit être réalisé avant le démarrage d’une opération de génie civil. Certains professionnels le font deux jours avant le lancement des travaux. D’autres préfèrent accomplir cette tâche une semaine avant de démarrer toute activité sur leur chantier. C’est le chef de projet qui décide de la date à laquelle le marquage-piquetage sera effectué.
Qui se charge de réaliser votre marquage-piquetage ?
Selon l’article R.554-27 du Code de l’environnement, le marquage-piquetage est une obligation du responsable du projet ou du maître d’ouvrage. Il a toutefois la possibilité de déléguer cette tâche à un prestataire spécialisé. Dans ce cas, il doit préciser de manière explicite, les prérogatives du prestataire et les modalités de sa rémunération à travers un mandat écrit.
Avant de prendre cette disposition, il doit s’assurer que le prestataire a les compétences nécessaires pour la bonne exécution de cette opération. Pour choisir un bon prestataire, il est important de tenir compte de son expertise ou de sa notoriété. En plus de la renommée, il faut s’assurer que l’entreprise qui souhaite réaliser le marquage a des certifications et habilitations comme le CATEC ou l’AIPR.
La personne en charge du marquage-piquetage doit en amont faire un inventaire des ouvrages enterrés présents sur le chantier. Pour obtenir les plans relatifs à ces ouvrages, il doit adresser sa requête aux exploitants de réseaux à travers un formulaire CERFA DT-DICT. Par la suite, il fait une investigation sur le terrain pour vérifier si les données recueillies sont conformes aux plans qui lui sont fournis. En cas de différence notable, il informe les exploitants de réseaux.
Après avoir réalisé le marquage-piquetage, le prestataire ou le maître d’ouvrage rédige un compte rendu. Dans ce dernier, il doit présenter :
- des photos avec le tracé des canalisations,
- des croquis,
- des plans de marquage-piquetage,
- des tableaux de caractéristiques de tronçons…
Tous ces documents sont transmis à l’entreprise en charge des travaux sur le site. Il est primordial de représenter avec soin tous les éléments particuliers ou singuliers des réseaux comme les changements de direction. Il est important de rendre le marquage-piquetage bien lisible durant toute la durée du chantier. Cela permettra à l’entreprise d’effectuer ses travaux sans encombre.
Pourquoi le marquage-piquetage est-il si important ?
Il existe deux grandes catégories de réseaux enterrés : les réseaux sensibles et les réseaux non sensibles. Dans la première catégorie, on retrouve les canalisations de transport de gaz naturel, des produits chimiques ou gazeux, d’eau chaude… La seconde catégorie comprend les installations de communications électroniques, les ouvrages d’assainissement…
L’atteinte accidentelle (heurt, arrachement par des machines) d’une de ces canalisations peut conduire à de graves incidents. Si le conduit touché est utilisé pour drainer des gaz, il y aura un rejet de ces produits chimiques dans la nature. Le coup porté sur ce type d’installation peut occasionner une explosion. Les ouvriers sont exposés à des risques d’électrocution s’ils endommagent le réseau électrique.
Le marquage-piquetage permet de connaître l’emplacement exact de ces installations et d’éviter leur endommagement. En prenant donc cette disposition obligatoire, vous prévenez les dommages susmentionnés et leurs conséquences désastreuses. En cas de manquement à la réglementation, vous risquez une amende de 1 500 euros. Les travaux réalisés à proximité des réseaux sensibles sans le marquage-piquetage sont considérés comme un délit pénal. Dans ce cas, la peine pécuniaire s’élève à 25 000 euros. La sanction peut s’alourdir (6 mois de prison et 80 000 euros) si l’entreprise n’avertit pas l’exploitant des dégâts qu’il a causés.
Combien coûte le marquage-piquetage pour votre chantier ?
Le prix des travaux de marquage-piquetage dépend premièrement de la notoriété de l’entreprise sollicitée. De manière générale, les prestations des entreprises qui ont déjà une renommée dans le domaine sont plus onéreuses que celles des entreprises naissantes.
Le second élément déterminant dans le budget de cette opération est l’emprise de la zone des travaux. C’est la raison pour laquelle certains professionnels facturent leur prestation au mètre linéaire (3 à 15 euros par mètre). Plus la taille de la surface à marquer est grande, plus le tarif sera important.
Le matériel utilisé pour réaliser le marquage-piquetage influence aussi grandement le budget de cette opération. Une entreprise qui possède des outils de dernière génération et des équipements à la pointe de la technologie sera un peu exigeante sur le tarif.
Il est possible de demander un devis à une société pour avoir une idée du tarif de cette opération. Toutefois, avant de faire cette demande, visitez sa page pour connaître le matériel utilisé et les certifications qu’elle possède. Il est conseillé de faire plusieurs demandes de devis afin de choisir le prestataire qui présente un bon rapport qualité-prix.